Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre l'entreprise Cagneaux chauffage SARL et le client cité ci-dessous comme étant utilisateur du site www.directatelier.com. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Commande

Le client qui souhaite passer commande devra s'enregistrer, selon les indications qui lui sont fournies sur le site, grâce à un formulaire mis à sa disposition sur lequel il devra faire figurer les éléments nécessaires à son identification, à savoir notamment : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail valide.

Le client ayant fait son choix validera définitivement sa commande en cliquant sur le lien "valider ma commande" et manifestera ainsi son acceptation des conditions générales de vente. L’entreprise Cagneaux chauffage SARL enverra au client un mail de confirmation de sa commande passée sur le site www.directatelier.com.

Les photos et la description des produits sont réelles, tous les produits du site www.directatelier.com sont disponibles et prêts à être livrés, les poids peuvent évoluer sans préavis. De plus, aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client et ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise Cagneaux chauffage SARL.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison et d'assurances sont, sauf mention contraire, à la charge du client et facturés en plus des articles. La confirmation de commande adressée par mail au client comportera, en plus du prix toutes taxes des articles, le montant des frais liés à la livraison.

Paiement

Le montant à régler par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande. Aucun article ne sera expédié au client si celui ci n'a pas payé au préalable le montant indiqué sur la confirmation de commande.

Le client peut payer de différentes manières soit par CARTE BANCAIRE, CHEQUE.

Produits

Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc.) sont réels.

Les produits présentés sur le site www.directatelier.com ne sont à la vente que dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.

Livraison

Les articles achetés sur le site www.directatelier.com sont livrables en 72 heures pour toutes commandes passées avant midi, en France Métropolitaine du lundi au vendredi sauf jours
fériés.

Ils seront livrés par transporteur ou par La Poste à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande. Le client pourra également préciser lors de sa commande s'il n'est pas personnellement le destinataire des articles (dans le cas d'un cadeau à une autre personne par exemple). En cas d'absence du destinataire de la commande, un avis de passage lui sera remis, celui-ci devra aller retirer son paquet chez le transporteur ou à La Poste selon le cas.

Les articles voyagent toujours aux risques du client et le destinataire aura pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Toute anomalie devra être indiquée de façon manuscrite sous forme de réserves. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée et par mail à contact@directatelier.com.

Délais

Le délai de livraison est, sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, etc.) de 3 jours ouvrés (délais moyens observés); En cas de rupture de stock ou de commande spéciale, le délai peut être, sauf cas de force majeure, de 8 jours. En cas d'impossibilité de la part de l'entreprise Cagneaux chauffage SARL de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement de valeur équivalente ou un remboursement, sans aucune autre forme de dédommagement.

Réclamations et Échanges

Le client doit formuler auprès de l'entreprise Cagneaux chauffage SARL le lendemain de la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des articles par rapport aux indications du bon de livraison et ce par mail ou lettre.

Le client a un délai de 7 jours pour échanger un article ou se faire rembourser à compter de la réception des produits.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Réserve de propriété et responsabilité

L’entreprise Cagneaux chauffage SARL conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelle
cause que ce soit, confère à la société www.directatelier.com le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Les éventuelles
remises en état nécessaires des articles restent à la charge du client.

Prix et TVA

Les prix des produits affichés sur le site www.directatelier.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de www.directatelier.com et documents de vente.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cagneaux chauffage SARL et seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Une facture détaillée sera adressée au Client avec son colis.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Les données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez,
servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte. Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.